Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, concluant un contrat à distance avec le vendeur.

• Jour : jour calendaire.

• Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison ou l’exécution s’étale dans le temps.

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à les reproduire à l’identique.

• Droit de rétractation : faculté offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

• Vendeur : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, exclusivement par des techniques de communication à distance.

• Technique de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique simultanée du consommateur et du vendeur.

• Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes conditions.

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom commercial : Amélie Marseille Maison

• Forme juridique : Entreprise enregistrée aux Pays-Bas

• Adresse : Schepersheuvel 2A, 6077HH Sint Odiliënberg, Pays-Bas

• E-mail service client : info@ameliemarseillemaison.fr

• Numéro d’enregistrement / TVA : communiqué sur demande ou sur les documents commerciaux

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute offre, commande et contrat à distance conclus entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, les CGV sont mises à disposition du consommateur de manière claire et compréhensible.
Lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, les CGV peuvent être conservées sur un support durable.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions spécifiques, les dispositions les plus favorables au consommateur prévalent.

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables.

Article 4 – L’offre

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site, sauf indication contraire.

Les descriptions des produits sont aussi précises que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif ; de légères différences de couleur peuvent apparaître.

Les erreurs manifestes ou fautes typographiques ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Chaque offre précise notamment :

• le prix du produit,

• les frais éventuels de livraison,

• les modalités de paiement,

• l’existence ou non du droit de rétractation,

• les délais de livraison estimés.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur valide sa commande et accepte les présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité, erreur manifeste).

Les commandes sont conclues sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés,

• aux articles d’hygiène descellés,

• aux articles en promotion ou en solde (si clairement indiqué).

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Les prix affichés ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas d’erreur manifeste.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur.

Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable après réception.

Article 11 – Livraison et exécution

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur.

En cas de retard important, le consommateur peut annuler sa commande et obtenir remboursement.

Le risque est transféré au consommateur lors de la livraison effective.

Article 12 – Contrats à durée

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis maximum d’un mois.

Aucune reconduction tacite abusive n’est appliquée.

Article 13 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le consommateur s’engage à fournir des informations de paiement exactes.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai raisonnable après constat du problème.

Le vendeur s’engage à répondre sous 14 jours.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais.

Conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), le consommateur bénéficie également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside habituellement, lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément à la réglementation européenne.